Décisions de la Cour fédérale

Date : 20250611

Dossier : IMM-9493-24

Référence : 2025 CF 1048

Ottawa (Ontario), le 11 juin 2025

En présence de monsieur le juge Sébastien Grammond

JUGEMENT ET MOTIFS

(rendus oralement à l’audience le 11 juin 2025)

[1] Madame El Kourani et ses deux filles, citoyennes libanaises, ont présenté une demande, respectivement pour un permis de travail ouvert et des visas de visiteuses. L’époux de M^me El Kourani, M. Boudoun, détient un permis de travail et est cuisinier dans la région de Montréal.

[2] Un agent des visas a refusé ces demandes, parce que M^me El Kourani n’avait pas démontré qu’elle disposerait des ressources financières nécessaires pour assurer sa subsistance au Canada.

[3] Madame El Kourani sollicite maintenant le contrôle judiciaire de cette décision, essentiellement au motif que l’agent aurait ignoré la preuve dont il disposait et se serait fondé sur une preuve extrinsèque.

[4] À mon avis, il était raisonnable pour l’agent de douter de la provenance d’une somme d’environ 24 000 $ dans le compte de banque de M. Boudoun. Comme je l’ai expliqué à l’audience, cette remarque ne signifie pas que l’agent croyait que cette somme provenait d’activités illégales. Dans ce genre de cas, la crainte est plutôt que la somme n’appartienne pas véritablement à M. Boudoun et qu’elle ait été déposée temporairement dans son compte. En effet, il est peu vraisemblable que M. Boudoun ait amassé une telle somme à peine trois mois après son arrivée au Canada. De plus, M. Boudoun n’a pas présenté de relevé des transactions ni donné quelque explication que ce soit quant à la provenance de cette somme.

[5] Par ailleurs, l’agent a accordé peu de poids à diverses preuves concernant des actifs au Liban, parce que les déclarations notariées ne font pas l’objet de vérifications au Liban, que les actifs immobiliers y sont souvent surévalués et qu’il ne serait pas raisonnable de vendre maison et voiture afin de financer un séjour temporaire au Canada.

[6] Madame El Kourani soutient qu’en tirant ces conclusions, l’agent des visas a enfreint son obligation d’équité procédurale puisqu’il se fondait sur des preuves extrinsèques concernant la situation au Liban. Je rejette cet argument. On s’attend à ce que les agents des visas se fondent sur leur connaissance des circonstances du pays où ils travaillent : Yuzer c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2019 CF 781 aux paragraphes 17 et 18. En l’espèce, j’estime que l’agent n’a pas dépassé les limites de ce que la jurisprudence l’autorise à faire. De toute manière, la lettre notariée ne dit pas que le notaire a lui-même constaté que M^me El Kourani possédait une somme en argent comptant.

[7] Devant cette Cour, M^me El Kourani a aussi cherché à déposer un article du journal La Presse concernant la difficulté de retirer de l’argent dans les banques au Liban. Une telle preuve est inadmissible à l’étape du contrôle judiciaire, car elle n’a pas été présentée à l’agent des visas et il ne s’agit pas d’une preuve visant à donner à la Cour une meilleure compréhension du contexte de l’affaire. Il s’agit plutôt d’une preuve qui porte directement sur les questions en litige. De toute manière, je ne vois pas en quoi cette preuve aurait conduit à une conclusion différente. L’article de journal ne fait pas preuve des sommes que M^me El Kourani allègue détenir.

[8] Ultimement, la question fondamentale est de savoir si M^me El Kourani a présenté une preuve suffisante qu’elle aurait les ressources financières nécessaires pour son séjour au Canada. Bien que le résultat ne soit pas celui que M^me El Kourani espérait, les motifs donnés par l’agent sont raisonnables.

[9] Pour ces motifs, la demande de contrôle judiciaire est rejetée.

JUGEMENT

LA COUR STATUE que:

1. La demande de contrôle judiciaire est rejetée.
2. Aucune question n’est certifiée.

« Sébastien Grammond »

COUR FÉDÉRALE

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